L'Adan, CryptoUK et Global Digital Finance ont publié conjointement un nouveau rapport présentant les défis à court terme et les recommandations stratégiques pour la mise en œuvre efficace de la travel rule pour les CASP.

À l'approche de la date limite, les entreprises continuent de se confronté à des difficulties opérationnelles qui risquent de compromettre les objectifs de la travel rule. En particulier, les problèmes persistants liés à l'interopérabilité des protocoles, à la vérification des portefeuilles auto-hébergés (SHW) et à la diligence raisonnable des contreparties créent une fragmentation et une incertitude en matière de conformité dans le paysage européen des actifs numériques.

Ce document reflète les contributions des CASP interrogés à travers l'Europe et propose six recommandations claires et concrètes :

  1. Prolongation du délai de transition
  2. Création d'un groupe de travail public-privé permanent
  3. Proposition d'un régime transitoire jusqu'à la mise en œuvre complète des dispositions relatives à la vérification de la propriété des SHW
  4. Adoption d'une approche fondée sur les risques pour les obligations relatives aux SHW
  5. L'UE devrait soutenir et promouvoir la mise en place d'un registre harmonisé et accessible au public des PSVA agréés afin de faciliter la vérification de base et d'améliorer l'évaluation des risques entre les juridictions, réduisant ainsi le recours à la sensibilisation directe et aux enquêtes au cas par cas
  6. Encourager les autorités nationales compétentes et les autorités européennes à garantir la cohérence juridique dans l'application de ces règles


Nous restons déterminés à travailler avec les autorités européennes, les régulateurs nationaux et nos partenaires du secteur afin de garantir que la règle relative aux transferts de données soit mise en œuvre de manière efficace, évolutive et favorable à l'innovation.


Merci à GDF et CryptoUK et à nos entreprises membres pour leur contribution.